Le fait par nos clients de nous passer une commande pour l’exercice de leur profession, implique l’acceptation de nos conditions générales de vente, en l’absence d’un contrat particulier signé par un responsable de notre Société.

Celles-ci doivent être passées par « fax » ou remises à notre livreur avec la référence du produit et son nom, toutefois les commandes téléphoniques sont acceptées mais ne peuvent donner lieu à contestation.

Les produits non référencés chez nous peuvent vous être fournis sur commande écrite (fax, courrier, e-mail), mais ceux-ci ne pourront faire l’objet de reprise. Toute reprise ou échange doit être accompagnée du bon de retour que nous vous fournirons après accord.

1 – Livraison

Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos disponibilités. Notre production ou approvisionnement étant soumise à des imprévus, un retard éventuel dans une livraison ne nous oblige à aucune indemnité.

Les livraisons sont planifiées de façon fixe durant la période d’ouverture de la pêche aux salmonidés, toute demande de livraison d’un montant inférieur à 150 € en dehors du jour prévu entraînera la facturation des frais de port.

Nous vous garantissons le départ des produits le jours même si votre commande est passée avant 11h00. Nos expéditions sont réalisés du lundi au mercredi. Toute commande passée du jeudi au dimanche seront expédiées le lundi suivant.

Dés que nos produits ont quittés nos élevages et dépôts, ils sont la propriété de l’acheteur et voyagent aux risques et périls du destinataire, qui devra faire toutes les réserves auprès du transporteur ou livreur

Toute réclamation pour être valable devra nous être adressée au plus tard sous 48 heures après la réception de la marchandise. Le traitement, la transformation, le non respect des conditions de conservation ou la modification de quelque manière que ce soit des marchandises livrées, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque raison que ce soit.

2 – Paiement

La date de paiement est celle figurant sur la facture.

Les appâts vivants étant une denrée périssable, le règlement de ceux-ci doit être effectué auprès du livreur dés réception.

Nos factures sont payables à Villeneuve de Rivière. Nos traites, avis de traite ou chèques ne constituent pas dérogation à cette condition. Le non respect d’une échéance quelconque de paiement entraîne à notre gré de plein droit et sans mise en demeure :

• soit la déchéance du terme et en conséquence l’exigibilité immédiate des sommes dûes à quelque titre que ce soit et à la suspension de toutes nos livraisons.
• soit la résolution de l’ensemble des commandes en cours.

Les réclamations même fondées ne peuvent dispenser nos clients de régler nos factures. Nos factures et situation sont payables selon les modalités mentionnées sur nos factures.

Tout retard de paiement est de plein droit et sans mise en demeure préalable productif d’intérêts à compter de la date d’échéance au taux de la Banque de France augmenté de trois points.

Sauf convention écrite, signée par un responsable de notre Société, le client accepte expressément que la compensation puisse être effectuée à tout moment pour les créances et les dettes échues et exigibles dés que nous lui en notifierons l’information.

3 – Réserves de propriété

Les marchandises livrées demeurant notre propriété jusqu’au paiement complet de leur prix en principal et accessoires, les risques passant à la charge de l’acheteur dés la livraison.

L’acheteur peut cependant revendre ces marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, l’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement de l’acheteur.

En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu de nous en informer immédiatement.

Nous nous réservons la possibilité de conserver les acomptes pour couvrir les pertes éventuelles à la revente des marchandises.

4 – Prix

Les prix mentionnés sur notre tarif ne sont donnés qu’à titre informatif, ils peuvent varier en fonction des cours et augmentation de nos fournisseurs, la facturation devant toujours être faite suivant le tarif au jour de la livraison.

5 – Litiges

Tous les différents quels qu’ils soient entre l’Entreprise et son client seront réglés par le tribunal de Commerce de Saint Gaudens, même en cas de recours de garantie, pluralité des défendeurs ou attribution d’une autre juridiction de la part de nos clients.

Toutes clauses contraires à celles-ci figurant sur les commandes de nos clients sont considérées comme nulles et non avenues.